Take Notice of Erra Design's CONDITIONS GÉNÉRALES to know more about your rights
Ce site web est exploité et géré par la société Erra Design, et les informations légales du vendeur sont les suivantes :
Erra bv
Knokkestraat 42
8301 Knokke-Heist
Belgique
Téléphone: +32 (0) 50 66 67 63
TVA: BE 0820 709 575
1° Description des produits
Les produits présentés à la vente sont décrits dans les catalogues accessibles au client dans notre showroom. Ils sont partiellement présentés sur le site Web avec diligence, accompagnés de photographies, et incluent des détails spécifiques tels que la marque, le modèle, les dimensions, les matériaux, les finitions et les couleurs.
Le vendeur s'engage à garantir que les descriptions fournies représentent fidèlement les produits. Cependant, le vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions. En cas de divergences, l'acheteur peut recourir aux mesures prévues à l'article 5° des présentes conditions générales.
Certains produits sont disponibles à la consultation dans le showroom situé au Knokkestraat 42, à Knokke-Heist.
2° Accès au site Web, contenu et utilisation
Les informations publiées sur le site Web font l'objet de mises à jour régulières et de vérifications diligentes. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes sur le site.
De plus, le vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation normale du site Web, ni des dommages causés par des virus ou d'autres éléments nuisibles affectant l'équipement informatique du client.
Le vendeur ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du site Web.
3° Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Web, y compris les éléments visuels et audio, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, modification, copie ou reproduction de ces éléments est strictement interdite sans obtenir le consentement explicite du propriétaire légitime.
4° Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable en raison d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cette invalidité n'entraînera pas l'invalidité des autres dispositions de ces conditions générales.
Les clauses restantes continueront à avoir pleine force et effet.
5° Durée
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des contrats conclus pendant toute la durée pendant laquelle elles sont accessibles sur le site Web. En cas de modifications, les conditions mises à jour seront communiquées sur le site Web et s'appliqueront à tous les contrats conclus à partir du moment où les conditions révisées seront accessibles sur le site.
6° Conservation des enregistrements et archivage des transactions - Valeur probante
Les registres informatisés, soigneusement tenus dans les systèmes informatiques du vendeur sous des mesures de sécurité appropriées, seront considérés comme des preuves valides des communications, des commandes et des paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée et toute vente conclue entre nous, ci-après dénommé "Erra Design" ou "nous, notre..." et vous, ci-après dénommé "le client" ou "vous, votre...".
Le lieu des transactions de vente est réputé être Knokke-Heist, Belgique. En passant une commande, le client reconnaît expressément avoir lu attentivement, compris et accepté sans réserve les conditions de vente stipulées ci-dessous.
Il est à noter que l'éventuelle invalidité d'une clause individuelle de ces conditions générales n'entraînera en aucune manière la nullité de l'ensemble des conditions générales.
Les dispositions mises en évidence en caractères gras dans ces conditions générales s'appliquent exclusivement aux clients entrant dans la définition des consommateurs telle que définie par le Code de droit économique.
Les détails suivants sont divulgués dans ces conditions générales, le bon de commande ou toute offre que nous proposons :
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Les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée et applicable aux moyens de communication utilisés et au produit spécifique concerné.
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Les coordonnées précises d'Erra Design, y compris son numéro d'entreprise, le nom de l'entreprise, l'adresse géographique de son établissement et le numéro de téléphone de contact.
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Le prix complet du produit, toutes taxes comprises, ainsi qu'une description transparente de tout service supplémentaire ou frais à la charge du consommateur. Dans les cas où le prix ne peut être raisonnablement déterminé à l'avance en raison de la nature du produit, une explication de la méthode de calcul du prix sera fournie, ainsi qu'une indication de tout coût supplémentaire potentiel lié au transport, à la livraison ou à l'affranchissement. Lorsque le calcul précis de ces coûts est impossible à l'avance, une mention claire de la possibilité de ces frais sera fournie.
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Le cas échéant, une présentation des modalités de paiement, de livraison et d'exécution, ainsi que des conditions stipulées par l'entreprise concernant le règlement des réclamations. Il incombe à tout client ayant l'intention d'utiliser les marchandises commandées à des fins particulières de le notifier dûment dès que possible, précisément lors de la passation de la commande.
2. Propriété intellectuelle
L'exclusivité de notre propriété s'étend à nos offres, catalogues, noms utilisés et à tout dessin et modèle qui les accompagne. En aucun cas, ils ne doivent être partiellement divulgués à des tiers sans notre autorisation explicite et préalable, ni reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit, sous peine d'encourir des dommages et intérêts, qui seront fixés au minimum à hauteur de 12 % de la valeur de la commande.
3. Commandes
Les commandes adressées à notre entreprise ne deviennent juridiquement contraignantes qu'après notre acceptation. Chaque soumission de commande doit comporter le nom et le numéro d'article spécifiés dans le catalogue du fournisseur, accompagnés du prix respectif.
En ce qui concerne les matières premières d'origine naturelle utilisées dans nos processus de production (par exemple, le bois, le marbre, ...), il n'est pas possible de garantir une ressemblance absolue en termes de couleur et de veinure. Cela s'applique tant aux commandes d'échantillons qu'aux commandes de réapprovisionnement. Toute variation de ces aspects ne constitue pas un motif d'annulation de commande, d'annulation de vente ou de réduction de prix.
4. Modifications des commandes
Les modifications apportées à une commande existante et initiées par le client nécessitent notre consentement écrit préalable. L'acceptation de telles modifications est soumise à leur non-interférence avec la production en cours ou la disponibilité des stocks. Si elles sont approuvées, les modifications pourraient entraîner des devis révisés, le client étant dûment informé à l'avance. Le client se réserve le droit de retirer sa demande de modification si cela est jugé nécessaire.
5. Livraison
Sur demande du client, Erra Design proposera des services de livraison, de retrait et d'installation effectués par des professionnels avec lesquels ils entretiennent une relation de travail établie, pour chaque commande de marchandises.
Les coûts fixes de ces services seront explicitement indiqués dans un devis accompagnant chaque commande, et ces coûts peuvent varier en fonction du lieu de livraison et/ou d'assemblage.
Ces services sont disponibles dans toute la Belgique et les pays voisins.
Le client sera facturé à hauteur de 1,20 € par kilomètre, hors TVA, la distance étant calculée à partir de l'adresse du dépôt à Machelen, ou à partir de l'adresse du showroom au 42 Knokkestraat - 8301 Knokke-Heist, dans le cas des marchandises déjà présentes sur place.
Pour les livraisons concernant des marchandises situées au-delà du 2ème étage, un lift sera mis à disposition aux frais du client. En revanche, pour les livraisons aux étages inférieurs, un ascenseur sera utilisé si disponible et faisable ; cependant, en l'absence de celui-ci ou s'il est jugé impraticable, l'option d'utiliser la cage d'escalier sera privilégiée.
Dans le cas où l'option de la cage d'escalier n'est pas viable, un service alternatif de lift sera proposé pour répondre à de tels scénarios de livraison.
Pour les marchandises livrées en Belgique nécessitant un assemblage, les coûts seront communiqués après établissement d'un devis détaillé, qui variera en fonction de la nature des marchandises.
En cas de dommages, le client doit signaler promptement toute préoccupation dès réception des marchandises aux livreurs, qui transmettront ensuite l'information à Erra Design.
Le client peut également s'adresser directement à Erra Design pour régler de telles questions.
Toutes réclamations concernant la livraison doivent être expressément notées et consignées sur le bon de livraison ou étayées par des preuves tangibles, fournies dès que possible après réception des marchandises.
Le retour du bon de livraison, estampillé et signé par le client, servira de récépissé final, reconnaissant l'acceptation des défauts apparents.
Le client est tenu d'informer Erra Design à l'avance concernant l'aménagement de l'espace de réception et les arrangements nécessaires pour assurer une réception en douceur.
Si le client réserve une installation, et qu'elle est ensuite jugée injustifiée en fonction du personnel et du déplacement du camion, les coûts associés à de tels arrangements inutiles seront à la charge de l'acheteur.
Ces coûts seront déterminés en fonction de la distance parcourue jusqu'à la destination et s'appliqueront pour les livraisons ultérieures.
Le client est responsable de réserver les places nécessaires pour le déchargement des marchandises. Pour les livraisons et assemblages en dehors de la Belgique, des devis seront fournis au cas par cas.
Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré au client lorsqu'il, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, possède physiquement les marchandises.
Cependant, si le client a commissionné le transporteur pour transporter les marchandises et que le choix du transporteur n'a pas été fait par Erra Design, le risque de perte ou de dommage est transféré au client non-consommateur dès le départ des marchandises de l'entrepôt ou du showroom Erra Design.
6. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre indicatif, sur la base des informations reçues des fournisseurs d'Erra Design, et ne doivent pas être interprétés comme des engagements fermes.
Nous ne serons pas tenus responsables des retards de livraison ou du non-respect des commandes dans les circonstances suivantes :
(a) Si le client n'a pas respecté les conditions de paiement spécifiées dans notre confirmation de commande, ou
(b) Si des informations essentielles nécessaires à l'exécution de la commande ne sont pas fournies en temps voulu (par exemple, des spécifications précises concernant les qualités de tissus et les couleurs pour le rembourrage) ou si ces informations sont inexactes ou insuffisamment détaillées, ou
(c) Si le retard ou l'incapacité à remplir la commande résulte d'un cas de force majeure, de pénurie de stock de la part de nos propres fournisseurs, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
Dans tous les cas, notre responsabilité sera limitée à la valeur totale de la commande et aux coûts payés par le client.
7. Logistique et Stockage
Sauf circonstances particulières, qui seront communiquées au client le cas échéant, les articles achetés en showroom doivent être récupérés par le client ou livrés au client dans un délai prescrit de deux semaines.
À l'expiration de la période de deux semaines susmentionnée, le client devra acquitter des frais de stockage s'élevant à 15 € par mètre cube par mois, toute fraction de mois étant considérée comme due.
Erra Design informera promptement le client dès l'arrivée de la commande. Par la suite, les parties conviendront mutuellement d'une date de livraison, avec un accord devant être conclu dans un délai maximum de 14 jours calendaires, sauf arrangement contraire entre les parties.
Dans le cas où le client demande un report de la date de livraison, les marchandises seront réputées livrées à la date spécifiée dans la confirmation de commande.
Si le client ne prend pas possession des marchandises commandées ou si la livraison ne peut être effectuée dans le délai imparti en raison de la négligence ou du refus du client, Erra Design émettra une facture de 15 € par mètre cube par mois (toute fraction de mois étant considérée comme due), et ce stockage se fera aux risques du client.
8. Facture d'acompte
Dans le cas où le client passe une commande pour un ou plusieurs articles, une facture d'acompte sera dûment émise, reprenant les détails fournis par le client.
La validation de ladite commande nécessitera le règlement d'un acompte correspondant à 40% de la valeur totale de la commande.
9. Paiements
La facture de solde sera émise simultanément avec la prise de rendez-vous pour la livraison, et les montants qui y sont indiqués devront être réglés dès réception de la facture.
Dans les circonstances nécessitant un ajustement, une addition ou un remplacement de toute composante défectueuse ou manquante, une déduction maximale de 10% de la valeur des marchandises concernées pourra être appliquée, à moins que ces marchandises ne soient rendues impropres à leur usage prévu.
En cas de retard de paiement, l'acheteur sera systématiquement responsable des intérêts sur les paiements tardifs, à un taux de 10% par an à compter du jour suivant la date de la facture de solde.
De plus, une pénalité équivalente à 10% du prix de vente sera également encourue.
10. Garantie légale & Service après-vente
Sauf stipulation expresse contraire dans un accord séparé avec nous, le client bénéficiera uniquement de la protection de la garantie légale telle que définie dans les articles 1649 bis et suivants du Code civil.
Pour les clients non-consommateurs, la couverture de garantie est limitée aux conditions spécifiées dans les articles 1649a et suivants du Code civil, sauf lorsque des conditions plus restrictives sont prescrites par les garanties d'usine d'origine ou celles des fournisseurs d'Erra Design.
Ces garanties s'appliquent exclusivement à l'intérieur des frontières territoriales de l'Union européenne.
Dans les cas de demandes de réparation, d'assistance ou de devis, un montant fixe sera payable et facturé, sauf dans les cas où les articles sont couverts par la garantie du fabricant.
11. Circonstances d'insolvabilité et réserve de propriété
Si le client fait l'objet d'une suspension de paiement, d'une faillite, d'une liquidation, d'une administration provisoire ou de toute autre mesure entravant la libre disposition des actifs du client, la vente sera automatiquement et obligatoirement annulée de plein droit dès la survenance de l'un de ces événements, sauf si nous notifions explicitement au client notre intention de maintenir la vente.
Nonobstant ce qui précède, il est expressément déclaré que tous les biens commandés et/ou livrés resteront la propriété exclusive et absolue d'Erra Design jusqu'à ce que le paiement intégral de tous les soldes impayés dus par le client à Erra Design soit effectué de manière satisfaisante, indépendamment des motifs sous-jacents de cette dette.
12. Politique de retour
Les retours sont strictement interdits sans obtenir notre consentement explicite et préalable, qui comprend également des instructions spécifiques de retour.
13. Compétence juridictionnelle applicable
La relation et tous les contrats conclus avec Erra Design seront régis par le droit belge.
Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent dans l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, sauf dispositions obligatoires ou d'ordre public imposant des arrangements différents.